CGV

1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS

Toute commande est conclue sous le bénéfice des présentes conditions générales auxquelles il ne peut être dérogé que par accord express préalable. Les ordres pris sur le site (http://shop.clayrtons.com) sont confirmés sous cinq (5)jours calendaires. A défaut, la commande est réputée ne peut être acceptée. Toute clause ou mention contraire aux présentes conditions générales de vente et qui pourraient figurer dans les bons de commande ou de confirmation ou tout autre document ou correspondance sont réputées nulles et sans effet, sauf stipulation contraire express et préalable de la part de Clayrton’s.

2. CHOSE VENDUE

Les choses vendues, objet de contrat, sont celles proposées à la date de confirmation de la commande, sauf fabrication spéciale.

3. LIVRAISON

Nos délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. En cas de retard, aucune annulation ou réduction de commande ne sera recevable si elle n’est précédée d’une mise en demeure qui devra dans tout les cas comporter un délai d'exécution minimum de quinze (15) jours. En outre aucun retard de livraison ne saurait ouvrir droit à indemnisation, sous quelque forme que ce soit. Quelle que soient les modalités de la vente et de l’expédition, les marchandises sont livrées franco de port sauf stipulation contraire. Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.

4. RECEPTION

Les marchandises doivent être vérifiées dès leur réception. En cas de litige lié au transport, les réserves doivent être faites sous quarante huit (48) heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera recevable au delà d’un délai maximum de huit (8) jours suivant la livraison.

5. PRIX

Nos prix sont ceux figurant dans le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande, ou pour les fabrications spéciales, ceux stipulés sur les offres spéciales. L’ensemble des conditions tarifaires figurent sur un barème de prix disponible sur demande express du client.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont celles en vigueur au moment de la livraison. Sauf stipulation préalable contraire, le délai de paiement est de soixante (60)jours fin de mois. Toute facture non payée à l’échéance donne de plein droit, après mise en demeure préalable de régler sous huit(8)jours resté sans effets, au paiement d’intérêts de retard fixés à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, au jour de facturation. Les intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif. Au surplus, les sommes non payées à l’échéance seront automatiquement majorées d’une clause pénale contractuelle fixée à quinze (15) % du montant principal dû, avec un minimum de quatre-vingt (80) euros. Dans le cas de tirage de traites, le non paiement de l’une d’elles à son échéance entraîne exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures.

7. EXIGENCE DE GARANTIE

Notre société se réserve le droit de demander des garanties de solvabilité même en cours d'exécution d’un marché et de modifier les conditions de livraison ou de paiement convenues si ces garanties ne lui sont pas fournies.

8. FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure tels que notamment la guerre, la grève, l’incendie, l’innondation, le manque de matières premières, les pénuries de matériels, l’accident, le fait du prince, ou toute autre cause entraînant le chômage partiel ou total de nos usines nous dégagent de toute responsabilité.

9. REPRISE

En cas de non paiement complet et de reprise des marchandises par le vendeur, les acomptes reçus lui resteront acquis (jusqu’à concurrence de trente (30) % du prix total) à titre d’indemnité compensatrice pour inexécution fautive du fait de l’acheteur.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. La charge des risques incombant à l’acheteur dès la vente.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

A défaut d’accord amiable, toute contestation ou litige survenant à l’occasion d’une commande exécutée par notre société sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix (France), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable à tous les contrats liant notre société à ses clients sera le droit français.